Status

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE,

LA PROMOTION ET LES DONS D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS

DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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ADSB - RATP

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Siège Social : 54 Quai de la Rapée - 75599 PARIS CEDEX 12

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Siège Administratif : 19 Place Lachambeaudie - 75012 PARIS

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Association fondée le 30 avril 1957,

Régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Décret du 16 août 1901),

Déclarée le 14 mai 1957 sous le numéro 57/524.

Affiliée à la FFDSB (Reconnue d'Utilité Publique)

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STATUTS

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Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale du 19 mars 2016 annulent et remplacent les statuts précédents, statuts d’origine modifiés les 23 février 1959, 06 avril 1973, 19 avril 1980, 13 avril 1985, 19 avril 1986, 04 avril 1987, 23 avril 1988,13 avril 1991, 20 mars 1993, 26 mars 1994, 23 mars 1996, 22 mars 1997, 21 février 1998 et 14 février 2009.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

A - Dénomination

B - Siège Social

C - Durée

ARTICLE 2

Buts

ARTICLE 3

Moyens d'actions et d'information

ARTICLE 4

Composition

ARTICLE 5

A - Adhésion

B - Perte de la qualité d'Adhérent

CHAPITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Le Conseil d'Administration

A - Administration

B - Candidatures

C - Élections

D - Rôle

E - Fonctionnement

F - Démission

ARTICLE 7

Le Bureau

A - Composition

B - Scrutin

C - Rôle

D - Fonctions

E - Démission

ARTICLE 8

Les Commissions

ARTICLE 9

Les Correspondants locaux

ARTICLE 10

Assemblées Générales

A - Ordinaire

B - Extraordinaire

CHAPITRE III : GESTION ET FINANCES

ARTICLE 11

Ressources

ARTICLE 12

Dépenses

ARTICLE 13

Placements

ARTICLE 14

Retraits

CHAPITRE IV : MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 15

Modification des Statuts

ARTICLE 16

Dissolution, liquidation

CHAPITRE V : DISCIPLINE ET DISTINCTIONS

ARTICLE 17

Discipline

ARTICLE 18

Récompenses et Distinctions

ARTICLE 19

Médaille de Reconnaissance de l'ADSB-RATP

CHAPITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 20

Règlement

ARTICLE 21

Cas non prévus

ARTICLE 22

Déclaration

CHAPITRE I : L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

A - Dénomination

L'Association a pour titre : "Association pour le don de sang bénévole, la promotion et les dons d’organes et de tissus humains de la Régie Autonome des Transports Parisiens", dont le sigle est ADSB-RATP.

Cette association est régie par la loi du 1^er Juillet 1901.

B - Siège social

Le Siège Social de l'Association est situé au Siège Social de la RATP, 54 Quai de la Rapée, Paris 12^ème arrondissement. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration (C.A).

Cette décision doit être entérinée par l'Assemblée Générale suivante.

C - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 2

Buts

Regrouper en son sein :
1. Les donneurs de sang bénévoles et les volontaires au don de moelle osseuse
2. Toutes les personnes susceptibles de promouvoir le don bénévole de sang, d'organes et de tissus humains pour l'Assistance médicale et la recherche Scientifique
Informer sur les problèmes relatifs aux dons de sang, d'organes et de tissus humains, sur les différentes formes de dons et les techniques de prélèvement
Organiser et faciliter Ies rapports des membres de l'Association avec la RATP et Ies Établissements de Transfusion Sanguine
Veiller à la défense des intérêts sanitaires, matériels et moraux des adhérents
Nouer et entretenir des relations avec les organisations similaires :
L'association est affiliée, à la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB), reconnue d'utilité Publique
Accepter les principes d'éthique suivants :
Volontariat, Bénévolat, Anonymat et Non-profit
Promouvoir les dons bénévoles auprès des usagers de la RATP

ARTICLE 3

Moyens d'actions et d'information

Par tous les moyens légaux mis à la disposition de l'Association.

ARTICLE 4

Composition

L'Association se compose :

des Adhérents
1. les adhérents actifs qui offrent leur sang (ou un de ses composants) au moins une fois par an et/ou qui s'engagent à offrir leur moelle osseuse
2. les adhérents de soutien qui ne sont pas, ou ne sont plus, actifs et qui versent annuellement une cotisation
des Membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement l'Association
des Membres d'honneur, ceux qui par leur conseil, leur travail en faveur de l'œuvre commune ont mérité ce titre
des Membres honoraires, ceux qui ont participé activement à la vie de l'association

La qualité de membre honoraire et de membre d'honneur est décernée par le C.A.

ARTICLE 5

A - Adhésion

Pour adhérer, il faut :

Remplir un bulletin d'adhésion
S’engager à respecter les Statuts de l'Association
Respecter la législation en vigueur relative aux critères de sélection des donneurs de sang et de ce fait, répondre avec sincérité aux questions posées lors de l’entretien médical

B - Perte de la qualité d'Adhérent

La qualité d'Adhérent de l'Association se perd :

1 - par la radiation pour :

Démission
Décès
Non conformité aux Statuts

2 - par l’exclusion :

L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration. L'exclu peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale suivante qui statue en dernier ressort.

Causes déterminantes d’exclusion :

Don rémunéré
Condamnation entachant l’honorabilité
Manquement grave aux règlements de l'Association
Atteinte ou risque d'atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l'Association

Dans tous les cas, les sommes versées restent acquises à l'Association.

CHAPITRE Il : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Le Conseil d'Administration

A - Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 à 17 membres titulaires élus, les 2 candidats suivants sont désignés comme suppléants.

Le nombre peut être modifié par décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d'Administration a la possibilité de nommer des Conseillers médicaux, techniques, financiers, juridiques, etc. qui peuvent assister aux réunions avec voix consultative.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.

B - Candidatures

Les candidatures doivent parvenir par voie postale au siège de l'Association, au plus tôt, à partir de la parution de son bulletin annonçant les élections et, au plus tard, à la date fixée par le Conseil d'Administration sortant.

A leur arrivée, elles sont classées par ordre d'envoi, le cachet de la poste faisant foi.

C - Élections au Conseil d'Administration

Le Conseil est élu au scrutin secret par correspondance pour trois ans renouvelables.

Pour être éligible, il faut :

être Adhérent depuis au moins 1 an au 1^er janvier de l'année des élections
être admis par le Conseil d’Administration sortant

D - Rôle du Conseil d'Administration

Le rôle du Conseil d'Administration est d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.

E - Fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président, et toutes les fois que les circonstances le nécessitent et/ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration.

Pour délibérer valablement, la présence d'au moins la moitié des administrateurs est nécessaire. À chaque réunion, un procès-verbal est établi signé par le Président et le Secrétaire général et adressé à chacun de ses membres.

En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, pour quelque raison que ce soit, le C.A. pourvoit à son remplacement par cooptation à la majorité qualifiée des 2/3 des administrateurs présents, celui-ci devra satisfaire aux obligations énoncées à l'article 6 chapitre C.
Le mandat d'un membre ainsi coopté sera ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Toute modification apportée à la composition du C.A. ou du bureau doit être communiquée au Comité Régional des groupements des donneurs de sang d’Île-de-France.

F - Démission

Tout administrateur peut quitter ses fonctions après l’avoir signifié par lettre au Président.

Plus de deux absences consécutives non excusées d'un Administrateur aux réunions, soit de bureau, soit de C.A., peuvent entraîner son exclusion sur décision du bureau.

ARTICLE 7

Le Bureau

A - Composition

Au sein du Conseil d'Administration est élu au scrutin secret un Bureau composé de :

un Président
un premier Vice-président
un deuxième Vice-président
un Secrétaire Général
un Trésorier
un Secrétaire Adjoint
un Trésorier Adjoint

B - Scrutin

Le Bureau est élu pour trois ans lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'élection.

Nul n'est élu s'il n'obtient pas la majorité des voix (majorité absolue au 1er tour, majorité simple aux suivants).

C - Rôle

Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration.

D - Fonctions des membres

Les attributions essentielles des membres du Bureau de l'Association sont définies comme suit :

a) Le Président

Veille au bon fonctionnement de l'Association
Représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile
Doit jouir du plein exercice de ses droits civiques
Signe tous les actes et délibérations
Ordonnance les dépenses
A, notamment, qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense
Préside les réunions et en fixe l'ordre du jour
Est chargé du rapport moral qu'il présente à l'Assemblée Générale
A voix prépondérante en cas d'égalité des voix
Peut être détaché pour tout ou partie de son mandat au siège de l'Association pour en assurer la gestion
Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité
Peut signer les chèques de l'Association

b) Les Vice-présidents

à sa demande, représentent le Président
Le premier Vice-président, en cas de décès ou de démission du Président, assure l'intérim jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration qui éliera un nouveau président

c) Le Secrétaire Général

Veille à l'application des Statuts et du Règlement Intérieur
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
Assure la gestion des adhérents
Rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres
Est chargé du rapport d'activité qu'il présente à l'Assemblée Générale
Assure, en accord avec le Président, l'exécution des décisions prises
En cas d'urgence, assure provisoirement les fonctions de Président en ce qui concerne la gestion de l'Association
Peut être détaché pour tout ou partie de son mandat au siège de l'Association pour en assurer la gestion

d) Le Secrétaire Adjoint

Assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence dans toutes ses fonctions

e) Le Trésorier

Tient à jour les livres de comptes
Assure le contrôle permanent de la gestion financière, et à ce titre signe tous les chèques de l'association
Fournit à chaque réunion du Conseil d'Administration un compte rendu de la situation financière
Après accord du Conseil d'Administration, présente à l'Assemblée Générale le rapport financier de l'année et soumet le budget prévisionnel

f) Le Trésorier Adjoint

Assiste le Trésorier et le remplace en cas d'absence dans toutes ses fonctions

E - Démission

En cas de manquements répétés dans l'accomplissement de ses missions, le Conseil d'Administration peut démissionner de sa fonction un membre du bureau par un vote à la majorité qualifiée des 2/3 des administrateurs présents.
Dans les mêmes conditions, une personne détachée à l'association qui n'assure pas ses fonctions pourra faire l'objet d'une réintégration dans l'entreprise.

ARTICLE 8

Les Commissions

Deux sortes de commissions, permanentes ou temporaires, ont pour but de faciliter le travail du Bureau et du Conseil d'Administration. Leur fonctionnement est fixé par le Règlement Intérieur.

Tous les membres de l'Association et les Conseillers qui le souhaitent peuvent faire partie de ces commissions.

ARTICLE 9

Les Correspondants locaux

L'Association est représentée au sein de l'Entreprise par des Correspondants locaux tels qu'ils sont définis au Règlement Intérieur.

Les fonctions de Correspondant local sont gratuites.

ARTICLE 10

Assemblées Générales

A - Assemblée Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) des adhérents de l'Association se tient une fois par an à une date fixée par le Conseil d'Administration sur la proposition du Président.

Les convocations mentionnant l'ordre du jour doivent être communiquées, 2 mois avant la date de l'A.G.O, à tous les adhérents de l'Association qui peuvent y assister.

1) Ordre du jour

L'ordre du jour de l'A.G.O est rédigé par le Conseil d'Administration. Toute question écrite doit parvenir au Bureau, pour étude. Si la question écrite est relative à la modification des Statuts, appliquer l'article 15.

2) Quorum

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des Adhérents présents.

3) Rôle

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle :

Entend et sanctionne par un vote :
- Le rapport d’activité présenté par le Secrétaire Général
- Le rapport financier présenté par le Trésorier, après audition du rapport de la Commission de Contrôle sur la gestion de l'Association
Discute des problèmes d'intérêt général
Procède à l'élection des membres du C.A. cooptés depuis la dernière A.G.O
Entend le rapport moral présenté par le Président
Fixe le montant des cotisations
Élit les contrôleurs aux comptes

Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables dès leur adoption.

B. Assemblée Extraordinaire

En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée. Cette convocation peut se faire à la demande soit :

du Bureau ou du Président
des deux tiers des Administrateurs
du tiers des Adhérents

Le Bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est celui du Conseil d'Administration.

Les convocations mentionnant l'ordre du jour doivent être communiquées à tous les Adhérents de l'Association.

CHAPITRE III : GESTION ET FINANCES

ARTICLE 11

Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées :

des cotisations de ses membres, fixées chaque année en A.G.O
des dons et legs
des subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes, des Établissements privés ou publics, des Établissements de Transfusion Sanguine
de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi
des intérêts des fonds placés
des fonds recueillis lors des manifestations organisées par l'Association

ARTICLE 12

Dépenses

Les dépenses de l'Association comprennent :

les frais d'administration et de gestion
les frais d'étude et d'information
les frais généraux des organismes créés par l'ADSB-RATP
les frais d'affiliation et les cotisations des organismes auxquels l'Association est adhérente
les frais engagés pour la participation à des manifestations

Seuls, les frais engagés pour les besoins de l'Association, en accord avec le Président ou ses substituts, sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 13

Placements

Les fonds de l'Association peuvent être déposés sur des comptes postaux, bancaires ou livrets de Caisse d'Épargne. Tous autres placements sont décidés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14

Retraits

Le retrait des fonds ne peut avoir lieu qu'avec deux signatures conjointes.

Dans ce but, le Président, le premier Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier déposent leur signature auprès des organismes financiers.

Le Président peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable.

CHAPITRE IV : MODIFICATION - DISSOLUTION

ARTICLE 15

Modification des Statuts

Toute demande de modification des Statuts doit parvenir par écrit au bureau un mois franc avant l'Assemblée Générale Ordinaire. Après modification validée par le conseil d’administration, le nouveau statut doit être voté à la majorité des adhérents présents lors de l'A.G.O.

ARTICLE 16

Dissolution et liquidation

La Dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Cette Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des Adhérents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la Loi du 14 janvier 1933.

CHAPITRE V : DISCIPLINE ET DISTINCTIONS

ARTICLE 17

Discipline

Toute discussion politique, confessionnelle ou étrangère aux buts de l’association ADSB-RATP est interdite dans les réunions de bureau, C.A. ou A.G.

II est formellement interdit de faire valoir ses titres ou fonctions au sein de l’association ou de se recommander de celle-ci à l'occasion d'élections politiques ou syndicales, à des fins commerciales ou dans des buts autres que ceux énoncés à l'article 2.

Des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion peuvent être prononcées contre tout acte d'indiscipline, par simple décision du bureau après audition du contrevenant.

Les décisions du bureau sont prises même en l'absence de l'intéressé, qui peut toutefois faire appel dans les deux mois suivants les décisions. Cette demande est alors examinée par le C.A. qui valide ou non les décisions. Ces décisions sont mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18

Récompenses et Distinctions

Indépendamment des diplômes décernés par le Ministère de la Santé, il peut être décerné aux membres de l'Association, sur proposition du Conseil d'Administration, des récompenses ou distinctions à caractère officiel ou privé.

ARTICLE 19

Médaille de Reconnaissance de l'ADSB RATP

Sur proposition du Conseil d'Administration, cette médaille peut être décernée à toute personne qui, par son action ou ses conseils, a contribué au développement de l'Association.

CHAPITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 20

Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il explicite les présents Statuts.

Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d'Administration lors d’un C.A.

ARTICLE 21

Cas non prévus

Les cas non prévus aux présents Statuts sont examinés et réglés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 22

Déclaration

Le bureau remplit les formalités prévues à l'article 5 de la Loi du 1^er juillet 1901.

Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale du 19 mars 2016 annulent et remplacent les statuts précédents.

Fait à Paris, le 19 mars 2016

Le Secrétaire Général	Le Président
Pierrick GUERIN	Nadine GLOAGUEN