Règlement IntérieurASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE,

LA PROMOTION ET LES DONS D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS

DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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ADSB - RATP

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Siège Social : 54 Quai de la Rapée - 75599 PARIS CEDEX 12

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Siège Administratif : 19 Place Lachambeaudie - 75012 PARIS

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Association fondée le 30 avril 1957,

Régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Décret du 16 août 1901),

Déclarée le 14 mai 1957 sous le numéro 57/524.

Affiliée à la FFDSB (reconnue d'utilité publique)

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Le présent règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration et présenté en Assemblée Générale du 19 mars 2016 annule et remplace le Règlement Intérieur d'origine modifié les 13 avril 1991, 28 mars 1992, 20 mars 1993, 23 mars 1996, 22 mars 1997 et 6 février 2010.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

Buts

ARTICLE 2

Moyens d'actions et d'information

ARTICLE 3

Composition

ARTICLE 4 

A - Adhésion

B - Perte de la qualité d'Adhérent

CHAPITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 

Le Conseil d'Administration

A - Composition

B - Candidatures

C - Élections

D - Rôle

E - Fonctionnement

ARTICLE 6

Le Bureau

A - Scrutin

B - Rôle

ARTICLE 7

Les Commissions

A - Commissions permanentes

B - Commissions temporaires

ARTICLE 8

Les Correspondants locaux

ARTICLE 9

Assemblées Générales

CHAPITRE III : GESTION ET FINANCES

ARTICLE 10

Ressources

ARTICLE 11

Dépenses

CHAPITRE IV : DISTINCTIONS

ARTICLE 12

Récompenses et Distinctions

ARTICLE 13

Médaille de Reconnaissance de l'ADSB-RATP

CHAPITRE V : DIVERS

ARTICLE 14

Cas non prévus

ARTICLE 15

Déclaration

CHAPITRE I : L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Buts

Pour contribuer à satisfaire au mieux les besoins des Établissements Français du Sang, l'association assume la gestion de ses adhérents : admission, envoi des convocations, rappels éventuels, enregistrement des dons et examens, remises de diplômes, etc.

L'association défend les intérêts sanitaires, matériels et moraux de ses adhérents en veillant au respect et à l’application des législations en vigueur.

ARTICLE 2

Moyens d'actions et d'information

Par :

• l'apposition d'affiches,
• la distribution de supports d'information au sein de l'entreprise,
• la publication d'une revue annuelle,
• l'organisation de réunions d'information médicale animées par des médecins,
• la mise en place de stands d'information au sein de l'entreprise destinés aux agents et au public,
• l'organisation de cérémonies de remise de diplômes et distinctions,
• toutes actions nouvelles permettant une meilleure information.

ARTICLE 3

Composition

L'association se compose :

1. des adhérents
   1. les adhérents actifs qui offrent leur sang (ou un de ses composants) au moins une fois par an (sauf interruption temporaire de courte durée pour santé, décision médicale, grossesse, …) et/ou qui s'engagent à offrir leur moelle osseuse.
      
      Les donneurs de sang ont le choix du centre de prélèvement et de la périodicité de leurs dons. Ils ont la possibilité de se référer à l'Instruction Générale 447.
      
      Les donneurs de moelle osseuse ont la possibilité de se référer à l'Instruction Générale 434.
   2. les adhérents de soutien qui ne sont pas, ou ne sont plus, adhérents actifs et qui versent une cotisation annuelle minimum dont le montant est fixé, chaque année, par l'Assemblée Générale.

Un adhérent peut passer d'une catégorie à l'autre.

Dans tous les cas, les adhérents actifs ne paient pas de cotisation.

2. des membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui effectuent régulièrement un don d'un montant minimum identique à la cotisation annuelle minimum des adhérents de soutien.
    
3. des membres d'honneur : personnes qui par leurs conseils ou leur travail en faveur de l'œuvre commune ont aidé à la prospérité de l'association.
   
   Le titre de membre d'honneur sur demande du bureau est décerné par le Conseil d'Administration.
   
   Ils peuvent participer, avec voix consultative, à la vie de l'association.
4. des membres honoraires : personnes qui après avoir offert un grand nombre de dons et/ou avoir eu une grande activité au service de la transfusion ou de l'association ne peuvent plus donner.
   
   Le titre de membre honoraire est décerné par le Conseil d'Administration après étude de chaque cas proposé.
   
   Les membres honoraires n'étant pas adhérents, ils sont dispensés de cotisation.
   
   Ils peuvent participer, avec voix consultative, à la vie de l'association.

ARTICLE 4

A - Adhésion

Pour adhérer, l'adhérent actif est soumis à la législation en vigueur concernant les critères de sélection des donneurs de sang.

L'adhérent de soutien doit être âgé de 18 ans minimum.

B - Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d'adhérent de l'association se perd :

1 - par la radiation pour :

• Démission (les membres de l'association peuvent quitter volontairement l'association à tout moment en informant de la décision par lettre adressée au Président)
• Décès
• Non-conformité aux statuts

2 - par l’exclusion :

Sont passibles d'exclusion, en plus des cas prévus à l'article 5 des statuts, les adhérents qui, notamment, se sont rendus coupables d'un acte contraire à l'honneur de la transfusion sanguine ou qui n'ont pas respecté l'anonymat ou le bénévolat.

L'exclusion est proposée par le Conseil d'Administration. L'adhérent concerné par cette mesure est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration suivant pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. L'exclusion peut être prononcée par le Conseil d'Administration. Elle est prononcée d'office si, sans excuse valable, il ne répond pas à cette convocation. L'exclu peut faire appel de cette décision, auprès de l'Assemblée Générale, par lettre recommandée adressée au Président dans un délai d'un mois après la décision du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statuera en dernier ressort.

Dans tous les cas, l'exclusion est une mesure définitive.

Les adhérents qui quittent l'association, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent prétendre à aucun dédommagement, ni au remboursement des cotisations versées.

CHAPITRE Il : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

Le Conseil d'Administration

A - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres titulaires.

Ce conseil est composé proportionnellement d'adhérents actifs et d'adhérents de soutien élus.

La répartition des postes à pourvoir est proportionnelle au nombre d'adhérents de chaque catégorie. Mais dans tous les cas, le nombre de postes ne peut être inférieur à 4 dont un minimum dans chaque catégorie.

Les administrateurs suppléants peuvent, sur appel du Conseil d'Administration, remplacer les administrateurs qui viendraient à quitter leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat.

Si le nombre des candidats est inférieur au nombre de postes offerts, les postes non couverts pourront être cooptés, de la même manière que pour les postes vacants, conformément à l'article 6 alinéa c des statuts.

B - Candidatures

Elles doivent se faire par lettre adressée par voie postale au bureau de l'association, accompagnées d'une photo d'identité, au plus tôt le jour de l'annonce et au plus tard à la date de clôture notifiée sur l'appel à candidature.

Afin de pouvoir honorer leur mandat, les adhérents ne peuvent se présenter s'ils atteignent d'ici à la fin du mandat l'âge limite légal autorisé pour le don de sang.

Dans chaque catégorie, la liste des candidats est établie par ordre d'envoi des candidatures, le cachet postal faisant foi. Si plusieurs candidatures sont postées le même jour, elles sont classées par ordre d'ancienneté dans l'association.

C - Élection du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est élu au scrutin secret par correspondance (courrier intérieur ou postal). Les candidats sont élus à la majorité relative. Les administrateurs suppléants sont les deux candidats suivants les candidats titulaires élus au Conseil d'Administration.

Les pouvoirs des membres suppléants prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de voix pour les derniers postes à pourvoir, l'élection est acquise aux adhérents les plus anciens.

D - Rôle du Conseil d'Administration

• Il administre l'association,
• Il fixe le nombre de postes à pourvoir aux élections,
• Il fixe le montant des cotisations qu'il soumet à l'Assemblée Générale,
• Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur,
• Il propose les adhérents ou membres de l'association aux distinctions honorifiques
• Il décide de l'emploi et du placement des fonds,
• Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
• Il coopte les postes d'administrateurs non couverts ou vacants :
  En cas de postes vacants ou non couverts pour une période de plus d'un an avant la fin du mandat, le Conseil d'Administration recherche des candidats volontaires parmi les adhérents de l'association et procède à un vote à bulletin secret.
  Ces remplacements seront ratifiés lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

E - Fonctionnement

En cas d'absence, un administrateur peut donner pouvoir à un membre du Conseil d'Administration de son choix.

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 6

Le Bureau

Il est élu par le Conseil d'Administration (article 7 des statuts).

A - Scrutin

Dans le cas où au deuxième tour d'élection, il y a égalité des voix, l'élection est acquise à l'adhérent ayant le plus d'ancienneté à l'association.

B - Rôle

Le Bureau est chargé d'étudier les questions à soumettre au Conseil d'Administration, de prendre toutes les décisions urgentes, d'expédier les affaires courantes et de régler les questions particulières pour lesquelles le Conseil d'Administration lui a donné les pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 7

Les Commissions

Chaque commission se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et fixe, elle-même, les dates de ses réunions. Les membres sont bénévoles et n'appartiennent pas obligatoirement au Conseil d'Administration.

Chaque commission est animée par un administrateur pour rendre compte des travaux de la commission au Conseil d'Administration.

Le Président est membre de droit de toutes les commissions.

Les commissions peuvent s'adjoindre des conseillers avec voix consultative, soit pour une opération ponctuelle, soit pour la durée du mandat.

Les fonctions des membres d'une commission permanente expirent en même temps que le mandat du Conseil d'Administration (sauf démission) et sont renouvelables.

A - LES COMMISSIONS PERMANENTES

1. La commission administrative (COMAD) est chargée de l'étude et de la révision des statuts et du règlement intérieur, de l'étude des circulaires relatives au don du sang, d'organes et de tissus humains et aux législations en vigueur, des rapports des commissions des congrès nationaux et régionaux.
2. La commission des finances (COFIN) est chargée de l'étude, de la préparation et de l'application du budget de l'Association. Elle étudie les rapports des commissions des congrès nationaux et régionaux.
3. La commission des évènementiels (COMEV) est chargée de la préparation et de l'organisation de toutes les manifestations de l'association avec l'aide des autres commissions.
4. La commission revue et communication (CRC) est chargée de la préparation des publications, de la recherche des articles pour la revue annuelle. Elle étudie les rapports des commissions des congrès nationaux et régionaux.
5. La commission information, formation et éducation (CIFE) est chargée d'étudier et de réaliser tous les moyens d'information dans les divers attachements, de la recherche et formation de nouveaux correspondants locaux, de la mise sur pied de réunions d'information.

B - LES COMMISSIONS TEMPORAIRES

Elles sont créées pour un besoin défini par le Conseil d'Administration. Elles sont assujetties aux mêmes règles que les commissions permanentes. Elles sont dissoutes quand leur mission est accomplie.

ARTICLE 8

Les Correspondants locaux

Comme il est indiqué à l’article 9 des statuts, l'association est représentée au sein de l'entreprise par un ou plusieurs correspondants locaux dont la candidature, étudiée par la commission "Information", est soumise à l'approbation du Président (ou du Bureau).

Les correspondants locaux ont pour mission :

• la promotion du don du sang et de l'association,
• la liaison entre l'association et les adhérents,
• l'information.

Ils se doivent d'assister aux Assemblées Générales et aux réunions organisées à leur intention.

ARTICLE 9

Assemblées Générales

Les membres adhérents se réunissent au moins une fois par an au premier semestre en Assemblée Générale, comme il est prescrit à l'article 10 des statuts.

L'Assemblée Générale élit 2 contrôleurs aux comptes en dehors des administrateurs et des conseillers pour une durée d'un an renouvelable et pour trois mandats consécutifs au maximum.

Ils doivent se réunir au moins une fois l'an pour contrôler les comptes de l'exercice écoulé et établir le rapport qu'ils présentent à l'Assemblée Générale. Leur fonction est gratuite.

Les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et les conseillers peuvent assister aux Assemblée Générales. Seuls les adhérents peuvent participer aux votes.

CHAPITRE III : GESTION ET FINANCES

ARTICLE 10

Ressources

Les ressources, telles qu'elles sont décrites à l'article 11 des statuts, permettent notamment de subvenir aux frais de gestion de l'association et aux frais de représentation du Président ainsi que des membres désignés à cet effet par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11

Dépenses

Les dépenses, telles qu'elles sont définies à l'article 12 des statuts, comprennent les frais d'affiliation, cotisations et abonnements aux organismes auxquels l'association est adhérente.

CHAPITRE IV : DISTINCTIONS

ARTICLE 12

Récompenses et Distinctions

Indépendamment des diplômes décernés par le Ministère de la Santé, les distinctions à caractère officiel ou privé sont, dans tous les cas, proposées par le Conseil d'Administration.

Exemples :

a) à caractère officiel

- La Médaille de la Ville de Paris

Elle est décernée en signe de reconnaissance et destinée à honorer les Donneurs de sang pour leur nombre de dons ou les éminents services rendus à l'Association.

Trois médailles : Bronze, Argent, Vermeil.

b) à caractère privé

- Le Mérite du Sang de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole

Il est destiné à récompenser les donneurs et anciens donneurs qui, par leur action désintéressée, ont contribué au développement de la Transfusion Sanguine, de la propagande et/ou du recrutement.

Quatre grades: Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier.

-  Médaille des 100 dons

Attribuée par l'association à ses adhérents qui ont offert 100 dons et plus.

ARTICLE 13

Médaille de Reconnaissance de l'ADSB-RATP

Elle est décernée par le Conseil d'Administration et remise aux récipiendaires par le Président de l'association ou son représentant.

Elle n'est pas attribuée aux membres du Conseil d'Administration pendant leur mandat.

Toute personne ayant reçu la médaille de reconnaissance de l'association se verra élevée au titre de "Membre du Comité d'Honneur".

CHAPITRE V : DIVERS

ARTICLE 14

Cas non prévus

Les cas non prévus au présent règlement intérieur sont examinés et réglés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 15

Déclaration

Le présent règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration et présenté en Assemblée Générale du 19 mars 2016 annule et remplace le règlement intérieur précédent.

Fait à Paris, le 23 octobre 2015